Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’entreprise flembboracingparts.fr et de ses clients concernant la vente de pièces et accessoires pour moto. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – TARIFS
flembboracingparts.fr peut modifier ses tarifs à tout moment. Dans tous les cas, le prix qui s’appliquera sera celui en vigueur à la saisie de la commande.
La commande devra être payée d’avance, en un versement, via les différents moyens mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC.
flembboracingparts.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Commander » en bas de la page « Commande ». Avant la validation, un récapitulatif des éléments de la commande est proposé au client. flembboracingparts.fr confirme la prise en charge de la commande par mail.
Les commandes sont fermes et ne peuvent en aucun cas être annulées. La commande devient définitive pour le client au moment de la signature du bon de commande et pour nous, soit par la confirmation écrite, soit par l’exécution.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les informations personnelles du client à renseigner obligatoirement pour passer une commande sont l’adresse mail, la civilité, le nom et le prénom. Le client s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou erronées.
Nos factures sont payables à la livraison, nettes et sans escompte. Pour les professionnels les conditions de vente sont à demander auprès du service commercial .
Pour assurer la sécurité de vos paiements, flembboracingparts.fr utilise Paypal.
Possibilité de paiement par :
Compte Paypal
Carte Bancaire via PayPal
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Se référer à la page Politique de livraison
ARTICLE 6 – LITIGES
Toute commande passée entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Créteil.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
La société LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO agissant pour la boutique en ligne flembboracingparts.fr n’est tenue, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de la LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO agissant pour la boutique en ligne flembboracingparts.fr ne saurait être engagée en raison de nuisances ou dommages inhérents a l’usage de réseaux internet, telle que rupture de services, intrusions extérieures , présences de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO agissant pour la boutique en ligne flembboracingparts.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies.
LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO agissant pour la boutique en ligne flembboracingparts.fr n’encourra aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais.
LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO ne pourra en aucun cas être mis en cause sur un produit électrique, électronique ou produits techniques vendu sur la boutique en ligne flembboracingparts.fr puisqu’elle ne pourra vérifier elle même le montage correct ou les éventuelles erreurs de montage, le client acheteur prendra lui même ses responsabilités de montage et d’utilisations.
ARTICLE 8 – AVERTISSEMENT
Toutes modifications des normes constructeurs peuvent rendre le véhicule strictement impropre ou interdit à la circulation sur la voie publique et occasionner un défaut de garantie constructeur ou d’assurance.
Tous les produits proposés par flembboracingparts.fr ou sur la boutique en ligne sont flembboracingparts.fr réservés a un usage sur circuit fermé ou à la compétition, NON HOMOLOGUE pour un usage sur voie publique. Les prestations “reprogrammation de boitier ecu ou cdi ” sont également concernées.
ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DROIT DES ACHETEURS
Le délai de rétractation de 14 jours est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014.
Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n’a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut donc exercer son droit avant la livraison.
L’acheteur devra évidement envoyer sa demande par courrier avec accusé de réception dans le délai légal. La société LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO prendra en compte la demande dans un délai rapide (5 a 8 jours ouvrés )
Le remboursement ne comprendra pas le coût des frais d’envois et de retour du ou des produits. Ceux-ci seront à la charge de l’acheteur.
Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. LE PRODUIT DEVRA ETRE PROPRE A ETRE RECOMMERCIALISE.
Le colis retourné devra être réceptionné par la société LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO avant tout remboursement. L’acheteur devra s’assurer que le colis a bien été récupéré par la société LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO, nous conseillons donc a nos client de renvoyer le ou les colis avec accusé de réception.
L’entreprise LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO se dégage de toutes responsabilités quand à l’usage qui est fait des produits et prestations qu’elle propose.