Mentions légales

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site flembboracingparts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LEADER TEAM - TEAM FLEMBBO

Numéro SIRET :  49032210400038 

Créateur du site : POLEDESIGN.CREATION (https://www.pole-design.fr/)

Responsable :  flembboracingparts.fr
Contact :  [email protected] 

Hébergeur :  JIMDO

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site flembboracingparts.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site flembboracingparts.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site flembboracingparts.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Se référer à la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET MAINTENANCE

flembboracingparts.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

flembboracingparts.fr se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. Egalement la politique de confidentialité peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par flembboracingparts.fr.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par flembboracingparts.fr. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Créteil est compétent.